Conditions Générales de Vente (CGV)
Version en vigueur au 07/04/2025
1. Identification du vendeur
Le site Tom-Offroad.Fr est édité par :
Tom Offroad Equipement,
siège social : 9 Av. MAHIEU, 94100 St MAUR DES FOSSES, FRANCE,
Immatriculé au R.C.S. Créteil – Siret : 94308405300017
Contact : contact@tom-offroad.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site Tom-Offroad.fr auprès de consommateurs, conformément aux dispositions légales françaises.
3. Produits
Les produits vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir ; la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’erreur non substantielle.
Les photos sont non contractuelles.
4. Commande
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec l’acheteur ou de suspicion de fraude ou d’erreur de stock.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).
Les paiements sont sécurisés.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Un retard raisonnable ne peut entraîner ni annulation, ni indemnité.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Dans une démarche éco responsable et vertueuse, nous essayons quand cela est possible d’expédier les colis avec des cartons recyclés.
Par soucis d’organisation les expéditions sont généralement réalisées les mardis.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Le même délai s’applique pour un démarchage par téléphone.
Le délai de 14 jours est le délai légal minimum.
Attention : Le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la conclusion du contrat ou de la livraison du bien. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le retour est à la charge du client, sauf en cas de produit non conforme.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé, et dans son emballage d’origine ou dans un emballage suffisant pour assurer la protection du matériel.
9. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects liés à l’usage du produit (ex : perte d’exploitation, perte de chance…).
11. Données personnelles
Les données personnelles sont collectées pour le traitement des commandes. Elles ne sont ni revendues ni utilisées à d’autres fins commerciales sans consentement.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
12. Litiges – droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux désignés selon le droit commun.
Le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.